Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

MIACARE est une société par actions simplifiée, au capital de 1.200.000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 937 729 523, et dont le siège social est situé 28 boulevard de Magenta 75010 Paris (ci-après, « MIACARE » ou « Nous »). 

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Par l’intermédiaire de notre site internet disponible à l’adresse https://miacare.fr (ci-après, le « Site », nous proposons des prestations de santé et de bien-être ayant vocation à optimiser la prise en charge de tout patient, personne physique agissant en tant que consommateur et à titre non professionnel (ci-après, le « Client » ou « Vous ») dans les secteurs de la santé mentale et de l’alimentation. Notre Site décrit l’ensemble des prestations proposées, les séances de pratique, les tarifs et les horaires. 

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Chaque Client reconnaît avoir pu accéder et prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGV ») ainsi que de l’ensemble des informations figurant sur le Site concernant les prestations proposées, avant de prendre rendez-vous, réserver un cours ou une séance individuelle. Les CGV et avoir pu imprimer ces CGV le cas échéant.  

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que les conditions de réservation de prestations de bien-être proposées via la plateforme, à savoir notamment : bilans personnalisés, séances d’hypnose, yoga, sophrologie, méditation, boxe, fitness, cours de cuisine, suivi psychologique, suivi diététique, coaching nutrition et toute autre séance et cours proposés sur le Site en dehors de toute consultation avec des médecins (ci-après, les « Séances ») ou un bilan avec une coordinatrice (le « Bilan ».

Elles encadrent notamment : 

• la réservation de Séances ; 
• les conditions de paiement des Séances ; 
• les règles de fonctionnement de MIACARE ; et 
• les droits et obligations respectifs de MIACARE et du Client. 

Les présentes CGV constituent le contrat conclu entre MIACARE et chacun de ses Clients, elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à toute utilisation du Site et à toute commande et/ou réservation de Séances. Lors de la création de son compte ou d’une réservation de Séance, le Client accepte ces CGV en cochant la case prévue à cet effet. Ainsi, le Client est lié à MIACARE par le biais de ces CGU. 

Les CGV ne traitent pas des rendez-vous proposés sur le Site avec des professionnels de santé médicaux et paramédicaux. La réservation de ces rendez-vous s’effectue exclusivement via la plateforme Doctolib. 

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution de nos services ou à la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, le Client sera informé via le Site ou directement par email. Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la commande et/ou de la réservation de Séances par l’intermédiaire du Site. 

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur notre Site. MIACARE invite chaque Client à les lire attentivement, les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable avant de procéder à une commande et/ou une réservation de Séances via le Site. 

2. Accès au site et compte utilisateur

L’accès au Site est libre. 

Toutefois, la création et/ou la détention d’un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de commander des Séances par l’intermédiaire du Site via la plateforme correspondante (Bsport). 

Afin de créer son compte personnel, le Client doit renseigner l’ensemble des informations requises le concernant via la plateforme, étant précisé que toute création de compte incomplète ne pourra être validée et ne permettra pas de réservation de Séance. 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour qu’il pourra mettre à jour sur le Site.

3. Offre de Séances

Toutes nos offres, prix, modalités et informations sont disponibles sur le Site. MIACARE invite le Client à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour. 

Le Client peut réserver une Séance de pratique seule, soit un parcours avec bilan. 

1. Séance (cours collectif, atelier ou séance individuelle)

Nous proposons à nos Clients la possibilité de réserver des séances de pratique, entendues comme des Séances uniques tel un cours de yoga, une séance d’hypnose, une séance avec un psychologue, etc. 

Le prix varie selon que le Client commande une Séance de pratique individuelle ou collective, à l’unité ou au sein d’un forfait, ou un abonnement selon les modalités présentées sur le Site. 

2. Parcours avec bilan

Nous proposons également des parcours d’accompagnement personnalisés intégrant : 

• un bilan initial avec une coordinatrice permettant de définir les besoins et les objectifs du parcours d’accompagnement personnalisé ;
• un bilan de mi-parcours ; 
• un bilan final permettant d’évaluer les bénéfices du parcours réalisé ;
• un bilan d’activité physique, le cas échéant ; 
• un nombre de Séances de pratiques au choix du Client. 

Les tarifs applicables aux parcours avec bilan varient selon le type de parcours choisi par le Client, le nombre de Séances et leur caractère individuel ou collectif, selon les modalités disponibles sur le Site.

3. Durée de validité des forfaits et réservation

La durée de validité d’une Séance de pratique ou d’un parcours avec bilan est indiquée lorsque le Client commande la Séance et selon le type de Séance. 

Le Client qui commande un forfait a une durée limitée pour réserver des Séances. Si le Client n’a pas consommé l’intégralité des Séances commandées dans la période indiquée, les Séances non utilisés seront perdues. Le Client a la possibilité de demander une extension de la durée de validité de son forfait en cas de maladie empêchant toute activité physique ou accident grave. Dans une telle hypothèse, le Client devra fournir un certificat médical attestant de son état de santé et de l’impossibilité de pratique toute activité sportive pendant une durée déterminée.

4. Durée des abonnements

Nous proposons deux formules d’abonnement :

• Abonnement 12 mois : Engagement sur une période d’un an avec un nombre de Séances par mois (fixes ou libres) vous permettant de bénéficier d’un tarif avantageux et d’un planning de Séance fixé à l’avance.

L’abonnement commence dès le jour de votre commande. 

Cet abonnement souscrit pour une durée de 12 mois se renouvelle automatiquement à son terme, pour une nouvelle période de 12 mois. Ce renouvellement implique un nouvel engagement de 12 mois avec un tarif potentiellement supérieur à celui initialement facturé. Vous serez informé(e) par email au plus tard un mois avant la date de fin de votre abonnement en cours de ce renouvellement et du nouveau tarif applicable, afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, demander la non-reconduction de votre abonnement. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours à compter de cette notification pour demander le non-renouvellement de l’abonnement. Pour résilier votre abonnement, il suffit d’envoyer un email à hello@miacare.fr en précisant : votre nom et prénom, l’adresse email utilisée lors de l’inscription et votre souhait clair de ne pas renouveler l’abonnement. Sans action de votre part, l’abonnement sera renouvelé automatiquement pour 12 mois, selon les nouvelles conditions tarifaires applicables. 

Par exemple : si vous vous abonnez le 2 février 2026, votre engagement court jusqu’au 1er févier 2027. Vous serez notifié(e) au plus tard le 1er décembre 2025 du renouvellement et des nouvelles conditions applicables, et vous pourrez demander la résiliation jusqu’au 15 décembre 2025. 

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• Abonnement sans engagement : Une formule plus flexible qui vous permet de choisir entre 4 à 8 Séances par mois (fixes ou libres) ou de profiter d’un accès total et flexible aux Séances. Vous n’avez aucun engagement. 

L’abonnement commence dès le jour de votre commande.

Cet abonnement est résiliable à tout moment et sans motif. Il vous suffit d’envoyer un email à hello@miacare.fr en précisant : vos nom et prénom, l’adresse email utilisée lors de l’inscription et votre souhait clair de résilier l’abonnement. La résiliation sera effective 30 jours après, étant précisé que tout mois entamé est dû. 

Par exemple : si vous vous abonnez le 2 février 2026 et que vous résiliez le 2 mai 2026, vous verserez le prix de l’abonnement pour le mois de mai et il sera définitivement résilié au 2 juin 2026. 

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MIACARE peut ajuster ses tarifs en cours d’année. Vous serez informé(e) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas continuer votre abonnement aux nouvelles conditions, vous pourrez le résilier sans frais dans un délai de 15 jours après notification. Passé ce délai, le nouveau tarif s’appliquera automatiquement. 

4. Commande et réservation de Séances

La commande et/ou la réservation de Séances se fait en ligne via la plateforme dédiée, par téléphone ou sur place. 

Voici les étapes à suivre : 

1. Le Client sélectionne la Séance sur le Site (cours collectifs, ateliers, séance individuelle et/ou parcours avec bilan).
2. Le Client est redirigé automatiquement vers la plateforme de notre partenaire Bsport pour les Séances).
3. Si le Client n’est pas déjà inscrit sur cette plateforme, il renseigne les informations nécessaires à son inscription, crée un mot de passe et confirme son compte. Si le Client est déjà inscrit, il s’identifie sur la plateforme. 
4. Le Client sélectionne la Séance de son choix et clique sur le bouton « Prendre rendez-vous » / « Réserver ».
5. Sur Bsport, le Client renseigne les informations de facturation et son mode de paiement (sans que le paiement ne soit encore effectué à ce stade. 
6. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
7. Le Client, qu’il soit déjà identifié sur Bsport ou non, doit accepter les CGV et confirmer sa commande et/ou sa réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
8. Le Client reçoit un email récapitulant sa commande et/ou sa réservation. La place du Client à une Séance est confirmée lorsqu’il reçoit cet email. 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Séances pour lesquels il a passé commande.

Après paiement par le Client par le biais de la plateforme sécurisée de notre partenaire, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, dans le corps du texte, la facture correspondant à la commande. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Séance(s) commandée(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

La participation aux Séances se fait dans la limite des places disponibles. Nous recommandons au Client de réserver dès que possible pour garantir sa place. Pour les Séances de pratiques collectives, un système de liste d’attente est également disponible et permet au Client de connaître les places se libérant, sous réserve d’avoir activé les notifications correspondantes ou de le savoir par email. 

Les commandes et/ou les réservations de Séances sont strictement personnelles. Elles sont propres au Client et ne peuvent pas être prêtées, échangées ou revendues à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre paiement. 

Seules les personnes ayant réservé une Séance sont autorisées à y participer. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas cette règle. Pour garantir le respect de cette disposition, une pièce d’identité pourra être demandée par le personnel de MIACARE avant l’accès à la Séance. 

Si le Client a consommé la totalité de son forfait, il ne pourra pas réserver de Séances supplémentaires. 

5. Prix et paiement

Les Séances sont fournies au Client sur la base des prix, indiqués sur le Site. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (« TTC »). Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que le prix en vigueur est celui figurant sur le Site lors de la passation de la commande.

Le paiement de la commande s’effectue de deux manières : 

• Pour les Séances commandées par l’intermédiaire de la plateforme Bsport, le paiement est sécurisé et géré par la plateforme de notre partenaire via un prestataire agréé. Les informations bancaires ne sont pas stockées par MIACARE, mais uniquement par le prestataire de paiement.

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• Pour les rendez-vous réservés sur la plateforme Doctolib, les modalités de paiement sont précisées sur la plateforme et le règlement sera effectué sur place directement. 

Si vous choisissez une formule abonnement (12 mois ou sans engagement): le paiement est mensuel par prélèvement automatique. Vous devrez fournir votre IBAN et accepter les conditions de débit automatique du montant prévu, selon la formule choisie. Le prélèvement a lieu chaque mois, à la date anniversaire à laquelle vous avez passé votre commande . En acceptant les CGV, vous autorisez MIACARE (via la plateforme de notre partenaire) à émettre un ordre de prélèvement auprès de votre banque pour les montants dus au titre de votre abonnement. 

Si le Client ne règle pas les sommes dues au titre des Séances commandées ou des abonnements mensuels, les accès du Client aux Séances et toute nouvelle réservation seront suspendus jusqu’à la régularisation des paiements. MIACARE pourra contacter le Client pour l’informer de ce retard. Des frais ou pénalités de retard pourront être appliqués. En cas de non-paiement persistant (au-delà d’un (1) mois), des informations concernant le Client pourront être inscrites dans notre fichier de suivi des impayés.

Si le Client s’oppose au prélèvement dans le cadre de l’abonnement, MIACARE se réserve le droit de : 

• Résilier immédiatement l’abonnement ; 
• Refuser toute nouvelle commande (carte ou abonnement) ; 
• Refuser la participation du Client aux Séances déjà réservées ainsi qu’aux futures Séances ; 
• Réclamer au Client des dommages et intérêts

6. Droit de rétractation

Si le Client réserve des Séances ou un abonnement en ligne ou par téléphone, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat conclu avec MIACARE pour exercer son droit de rétractation auprès de cette dernière, dans les conditions légales en vigueur prévues par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif et sans frais. 

Le Client ne peut pas exercer ce droit de rétractation dans l’hypothèse où il aurait réservé une ou plusieurs Séances dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa commande et qu’il aurait renoncé à ce droit explicitement lors de la réservation d’un cours à travers notre plateforme en ligne. Par exemple, si Vous réservez une Séance prévue avant la fin du délai de 14 jours, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation et devez y renoncer. 

A l’inverse, si le Client paye et réserve une Séance ayant lieu dans plus de quatorze (14) jours, il peut exercer son droit de rétractation dans les conditions suivantes.

S’il entend exercer ce droit, le Client doit informer MIACARE de sa décision de se rétracter du contrat les liant, avant l’expiration du délai susvisé : 

• soit directement en ligne via le formulaire prévu à cet effet à retrouver ici
• soit par l’envoi de toute autre déclaration écrite explicite, dénuée d'ambiguïté et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées dans les mentions légales).

Dès réception de la demande du Client, nous lui adresserons un accusé de réception par email, et nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées au titre des Séances, sans retard injustifié, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le remboursement se fera par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé lors du versement desdites sommes par le Client, sauf accord différent.

7. Report ou annulation

Le client est entièrement responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de chaque inscription à une Séance (date, heure, formule choisie, etc.).

Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous à tout moment, et jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la Séance réservée sera considéré comme consommé et aucun remboursement ne pourra être exigé. 

En cas de non-présentation à une Séance de pratique commandée au sein d’un forfait ou d’un parcours avec bilan, sans annulation préalable dans le délai prévu, la réservation sera également décomptée du solde du Client. 

Concernant les Séances de pratique collectives, nous nous réservons le droit d’annuler une Séance, notamment dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants ;
• empêchement, maladie ou indisponibilité d’un professionnel ;
• événement imprévu ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (aléa technique, météo, etc.).

Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais par téléphone ou email, sous réserve de ne pas s’être désinscrit de la liste de diffusion. L’information sera également disponible sur les réseaux sociaux, ou via la plateforme de réservation.

La Séance annulée ne sera pas décomptée du solde du Client, qui pourra la reprogrammer au jour et à l’heure de son choix. 

Pour les Client détenant un abonnement en cours, du 1er juillet au 31 août de chaque année, le Studio propose une option "Summer Break" vous permettant de bénéficier :

• soit d’une réduction exceptionnelle du tarif mensuel calculé au prorata de votre demande d’absence
• soit d’un décalage de votre abonnement du nombre de jour d’absence.

Cette option est valable une fois par an, uniquement du 1er juillet au 31 août de chaque année, et sur demande écrite préalable par email à hello@miacare.fr à effectuer au plus tard le 30 juin de l’été concerné. La réduction ou le report sera appliqué sur la période définie uniquement, et ne donne lieu à aucun remboursement si elle n’est pas sollicitée dans les délais.

8. Obligations du Client

En passant commande sur le Site et en réservant une Séance de pratique ou un bilan, le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement et les principes de bonne conduite de MIACARE décrits ci-dessous. 

En cas de manquement grave ou répété, nous nous réservons le droit d’exclure le Client (temporairement ou définitivement), de mettre un terme à son forfait ou à son parcours avec bilan, sans indemnisation ni remboursement. Nous nous réservons également le droit de demander réparation de tout dommage matériel ou moral que MIACARE aurait pu subir du fait du comportement du Client.

1. Accès aux Séances

Il est vivement recommandé d’arriver au moins dix (10) minutes avant le début de la Séance de pratique ou du bilan. L'accès à une Séance ou à un bilan n'est plus garanti une fois celui-ci commencé, selon l'heure indiquée sur le planning et lors de la réservation. 

Par respect pour le bon déroulement des Séances, et en particulier pour les Séances de pratique collective, le professionnel se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant après le début de la Séance, même en cas de réservation confirmée. Dans ce cas, aucun remboursement ni report ne pourra être obtenu. 

2. Respect des consignes pendant les Séances

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite communiquées par MIACARE, ses équipes, les professionnels ou tout intervenant désigné.

Cela inclut notamment le fait de prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé et sa sécurité, et de se conformer aux instructions données pendant la Séance de pratique ou le bilan. Par exemple, le Client n’effectue aucune tentative de mouvement ou figure non encadrée par un professionnel de MIACARE.

3. Comportements interdits

Pour garantir un environnement serein et respectueux, le Client s’engage à adopter un comportement approprié à tout moment, au sein de l’établissement comme pendant les Séances.

Le Client reconnaît que les comportements suivants sont interdits : 

• Toute attitude agressive, qu’elle soit verbale ou physique
• Les propos ou gestes discriminatoires, à caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe, haineux ou injurieux
• Toute tentative d’intimidation ou d’outrage à l’encontre du personnel ou des autres clients de MIACARE
• Toute dégradation volontaire du matériel ou des installations de MIACARE
• Tout acte contraire aux bonnes mœurs, à la décence ou au respect des autres
• Tout accès à une Séance sans y avoir été autorisé par le professionnel ou un membre du personnel de MIACARE
• Toute introduction et/ou consommation de boissons alcoolisées, substances illégales et/ou prohibées et/ou produits dopants dans l’enceinte de MIACARE
• Se présenter à MIACARE en état d’ébriété (taux supérieur à 0,25 mg/l d’air expiré) ou sous l’effet de drogues ou de médicaments affectant le comportement
• Toute consommation de tabac, MIACARE étant un espace non-fumeur

Le personnel et les professionnels de MIACARE se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas une ou plusieurs de ces règles, ou de procéder à son exclusion immédiate de l’établissement.

Le Client doit prendre soin du matériel mis à disposition et utiliser les locaux de MIACARE de manière respectueuse. En cas de dégradation volontaire, les frais de remise en état seront à la charge du Client, et des poursuites judiciaires pourront être engagées si nécessaire. 

Pour ne pas perturber l’expérience des autres clients de MIACARE et d’une Séance, le Client doit :

• veiller à la discrétion de ses comportements en Séance, et en particulier lors des Séances de pratique collectives ;
• obtenir l’accord préalable des personnes susceptibles d’apparaître sur des photos ou vidéos que le Client pourrait prendre pendant une Séance.

4. Tenue & hygiène

Le Client doit se changer dans les vestiaires mis à disposition, y déposer ses chaussures et vestes aux portes manteaux installés dans le sas d’entrée et ses autres affaires dans les casiers prévus à cet effet au sein de la salle d’attente, et laisser les lieux propres et rangés après son passage. Il est strictement interdit d’effectuer dans les vestiaires des soins corporels salissants tels que rasage, épilation ou autre. 

Pour des raisons de sécurité et de préservation du matériel, le port de bijoux ou piercings est interdit pendant les Séances de pratique sportives.

Le port d’une tenue de sport propre et adaptée est obligatoire pour accéder aux Séances de pratique sportives. Les chaussures utilisées doivent être réservées exclusivement à un usage en intérieur, afin de préserver les sols et équipements.

Il est demandé au Client de nettoyer le matériel utilisé après chaque Séance.

5. Accès non autorisés

Les animaux, même tenus en laisse ne sont pas admis dans les locaux de MIACARE.

MIACARE, son personnel et les professionnels se réservent le droit de refuser les accès aux personnes suivantes :

• Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements ou d’infections cutanées visibles pouvant présenter un risque pour elles-mêmes ou les autres ;
• Les personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique d’une activité physique en toute sécurité ;
• Les mineurs non accompagnés d’un représentant légal, ou n’ayant pas obtenu l’accord écrit préalable de MIACARE. 

6. Casiers et effets personnels

Des casiers individuels sont mis à la disposition du Client lorsqu’il vient pour participer à une Séance auquel il est inscrit. Le Client peut y déposer ses effets personnels pendant la durée de sa présence au sein des locaux de MIACARE.

L’utilisation des casiers se fait sous la propre responsabilité du Client. MIACARE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels laissés dans un casier. 

Tous les casiers doivent être vidés à la fin de la Séance. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, tout casier encore occupé en fin de journée pourra être ouvert par le personnel de MIACARE.

7. Sécurité

Il est formellement interdit d’adopter un comportement dangereux, que ce soit pour soi-même, pour les autres clients ou pour le personnel et les professionnels de MIACARE.

En cas d’incident ou d’accident quel qu’il soit survenant au sein des locaux de MIACARE et/ou pendant une Séance de pratique, le Client doit prévenir immédiatement, le professionnel, l’équipe gestionnaire et si nécessaire les services de secours et d’urgence compétents.

Il est strictement interdit d’ouvrir les sorties de secours de MIACARE, sauf en cas d’urgence. 

8. Grossesse

En cas de grossesse, il est obligatoire de présenter un certificat médical attestant que l’état de santé de la Client ne présente pas de contre-indication à la pratique d’une activité physique. Ce certificat est valable pour une durée de deux (2) mois à compter de sa date d’émission.

Il est également nécessaire de signaler sa grossesse au professionnel ou à l’intervenant encadrant la Séance de pratique ou le bilan, afin qu’une adaptation de la pratique puisse être proposée en toute sécurité.

9. Image et respect de MIACARE

Le Client s’interdit de dénigrer MIACARE et nuire à son image ainsi qu’à celle des personnel et professionnels dans le cadre de MIACARE, sur les réseaux sociaux ainsi qu’à l’extérieur. 

9. Obligations et garanties de MIACARE

Nous nous engageons à fournir des Séances conformes aux descriptions figurant sur le Site et à proposer une expérience de qualité. Cela comprend la mise à disposition de locaux adaptés, d’équipements en bon état ainsi que de professionnels compétents pour encadrer les Séances. 

MIACARE est tenue à une obligation de moyens, ce qui signifie que nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et le bon déroulement des Séances, sans toutefois pouvoir garantir un résultat spécifique.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client bénéficie :

• des recours légaux, conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil,  si le service rendu s’avérait non conforme à ce qui a été convenu lors de la commande (ex : niveau de Séance insuffisant de manière manifeste, incompétence…) ;
• de la garantie contre les vices cachés, si un défaut affectant le service venait à le rendre impropre à l’usage attendu, et ce, de manière non visible au moment de la commande.

En cas de difficulté, nous invitons le Client à nous contacter par email à l’adresse hello@miacare.fr dans les meilleurs délais afin que nous puissions trouver une solution adaptée (réalisation de la Séance conforme, remplacement ou remboursement si nécessaire). 

10. Responsabilité

Le Client reconnaît que MIACARE n’intervient pas en tant que professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé. 

A ce titre, MIACARE décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Client et un professionnel de santé. 

MIACARE ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement d’un professionnel de santé et/ou pour les échanges entre un professionnel de santé et le Client, et notamment de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un professionnel de santé. Le Client reconnaît également que MIACARE ne peut pas être tenue responsable d’une interruption des Séances ou du fonctionnement du Site ainsi que des interfaces permettant la réservation des Séances ou rendez-vous médicaux, ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Séances et du Site dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données communiquées par le Client. MIACARE pourra être amenée à suspendre l’accès au Site à des fins de maintenance programmée par MIACARE ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique. Le Client reconnaît que MIACARE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Séances ou du Site. 

En outre, en participant aux Séances, le Client reconnaît être seul responsable de ses actes et de ses comportements dans les locaux de MIACARE. 

Le Client décharge MIACARE de toute responsabilité en cas de blessure, accident, dommage matériel ou corporel, ainsi qu’en cas de vol ou de perte de ses effets personnelles de son propre fait, manquement et en cas de non-respect des principes et obligations prévus aux présentes. 

A ce titre, la responsabilité de MIACARE ne peut pas être recherchée en cas de négligence du Client et/ou pour des actes du Client qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou aux règles prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.

MIACARE est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, pour les dommages dont elle pourrait être directement responsable. 

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une des hypothèses suivantes :

• de non-respect des consignes de sécurité
• d'utilisation inappropriée des équipements ou installations
• de comportement à risque de la part du client
• en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil

Il appartient également au Client de souscrire une assurance personnelle complémentaire couvrant les risques liés à la pratique sportive au sein des locaux de MIACARE (accident, blessure, vol, etc.) qui pourrait lui être demandée par MIACARE. 

11. Résiliation
    
    1. Résiliation par le Client

Les Séances sont sans engagement. Si le Client ne réserve pas ou cesse de réserver les Séances restant dans son forfait ou son parcours pendant la durée de validité, les Séances restants seront perdues. 

Pour les abonnements, nous distinguons selon les formules : 

• Abonnement 12 mois : en cas de résiliation de l’abonnement avant la fin de la période d’engagement, l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’au terme du contrat devra être réglé.

La résiliation doit être transmise par email à hello@miacare.fr et prendra effet avec un préavis de 30 jours, sauf accord contraire de MIACARE.

• Abonnement sans engagement : l’abonnement peut être résilié à tout moment, avec un préavis d’un (1) mois. Tout mois entamé reste dû et ne pourra donner lieu à remboursement ou prorata.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées ne seront ni remboursables ni transférables sauf dans les circonstances exceptionnelles suivantes et sous réserve de fournir les justificatifs appropriés : 

• Maladie ou accident grave : un certificat médical doit attester de l’état de santé du Client et de l’impossibilité de pratiquer toute activité sportive pendant une durée déterminée.
• Décès de l’abonné : les ayants droit doivent fournir un acte de décès.
• Déménagement à plus de 25 km de MIACARE : sur présentation d’une attestation de mutation professionnelle ou de changement de domicile.

Dans l’une de ces circonstances, MIACARE se réserve le droit d’accepter ou refuser la demande de résiliation, ou de proposer une solution alternative. Si MIACARE accepte, le Client pourra bénéficier d’un prolongement de la durée de validité des Séances. 

Ne sont pas considérées comme des circonstances exceptionnelles les situations suivantes : 

• Maladies, affections ou accidents connus ou diagnostiqués avant la commande de Séances auprès de MIACARE ;
• Cures, traitements esthétiques, psychiques ou psychothérapeutiques ;
• Absences liées aux vacances ou déplacements personnels.

2. Résiliation par MIACARE

Nous nous réservons le droit de résilier un parcours avec bilan, un abonnement ou un forfait de Séances de pratique, ou de suspendre l’accès aux séances de pratique, sans remboursement ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété de la part du Client aux présentes CGU.

Cela inclut notamment :

• le non-respect des règles prévues à l’article 8 ;
• le non-respect des consignes de sécurité ou d’hygiène ;
• un comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux envers le personnel, les professionnelles ou les autres clients ;
• des refus de paiement non régularisés après relance,

La résiliation sera notifiée par email, sans préavis ni indemnité, après constat du manquement.

12. Données à caractère personnel

Le Client est informé que l’utilisation du Site, la création de son compte utilisateur personnel, ainsi que la passation et la validation de sa commande par l’intermédiaire du Site donnent lieu à la collecte et au traitement par MIACARE de données à caractère personnel le concernant.

Les données personnelles sont collectées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site à l’adresse URL XXX, et décrivant les principes de collecte et de traitement des données à caractère personnel pratiqués par MIACARE, ainsi que les droits dont le Client dispose vis-à-vis de ses données. Le Client est informé qu’il peut exercer ses droits sur ses données à caractère personnel à tout moment : 

• par email à l’adresse électronique rgpd@miacare.fr ; 
• par courrier à notre adresse (figurant ci-dessus) ; 
• ou via le formulaire de contact sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Les services de MIACARE et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de MIACARE. Il n’est, en aucun cas, procédé à une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. 

Le Client s’engage à ce titre à :

• ne pas tenter d’accéder ou copier les codes sources du Site; 
• ne pas créer des copies du Site ou de tout autre document remis au Client dans le cadre de l’exécution des Séances ; 
• ne pas reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site ou son contenu dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées sur la base du Site ou de tout autre document remis au Client dans le cadre de l’exécution des Séances quels qu’en soient le moyen et le support ; 
• ne pas faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur le Site;
• ne pas procéder à toute forme d’extraction illicite de données de MIACARE.

Le Client reconnaît que toute violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable. 

MIACARE exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

Toute éventuelle atteinte portée à l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à MIACARE doit nous être signalé par email à l’adresse électronique hello@miacare.fr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les Séances proposées par MIACARE sont soumises au droit français. 

Nous faisons de notre mieux pour offrir à nos Clients une expérience de qualité. 

Toutefois, en de problème, réclamation concernant nos services, ou litige auquel les présentes CGU, ou l’une de leurs clauses, et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, nous invitons le Client à nous contacter en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable à l’adresse électronique hello@miacare.fr ou par courrier à notre adresse (figurant ci-dessus).

Si aucun accord n’est trouvé, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, gratuitement.

Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Économie : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. 

En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige et MIACARE pourra choisir saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables. Le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

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