Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : mars 2026

MIACARE attache une grande importance à la protection des données et au respect de la vie privée. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à informer nos clients sur les modalités selon lesquelles nous collectons et traitons certaines de leurs données personnelles (les « Données Personnelles ») et sur les droits dont ils disposent sur celles-ci (« Vous » et « Vos »). 

Toute utilisation des services de MIACARE nécessite au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse de la Politique. 

1. Qui sommes-nous ?

La société MIACARE est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 28 boulevard de Magenta 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 937 729 523 (« MIACARE » ou « Nous ») qui fournit des services de prise en charge des personnes dans les secteurs de la santé mentale et de l’alimentation. 

A ce titre, MIACARE traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement (au sens de l’article 4 du RGPD). Les partenaires de MIACARE peuvent également traiter vos Données Personnelles pour leurs propres finalités, comme décrit ci-dessous. Ce document présente uniquement les traitements mis en œuvre par MIACARE. 

Comme précisé ci-dessous, certains Professionnels MIACARE traitent vos Données Personnelles en tant que responsables de traitement distinct. 

2. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous prenez rendez-vous avec MIACARE pour bénéficier de nos services, nous vous demandons de nous communiquer directement un certain nombre d’informations vous concernant et nécessaires à votre inscription et votre suivi. 

Au sein de MIACARE, vous êtes susceptibles d’entrer en contact avec différents types de professionnels, qui pourront échanger et se partager vos Données Personnelles pour assurer votre prise en charge et votre suivi :

• des médecins du pôle médical (les “ Médecins du pôle médical”) ? 
• des professionnels de santé paramédicaux, tels que des infirmiers, diététiciens ou psychologues hors médecins (les « Professionnels de santé Miacare ») ; et 
• des professionnels dédiés au bien-être et à l’activité physique, tels que des sophrologues, éducateurs d’activité physiques, coachs, professeurs de yoga ou coach en nutrition (les « Professionnels bien-être Miacare ») ; 

ensemble, les « Professionnels MIACARE ». 

Les règles de collecte et de partage de vos Données Personnelles varient selon le type de professionnels que vous rencontrez en premier lieu chez MIACARE, conformément aux règles du secret professionnel des médecins. Ces règles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité. 

Les services du MIACARE ne sont pas expressément destinés aux mineurs. Pour certaines activités, des mineurs peuvent participer avec leurs parents. Dans ce cas, MIACARE ne collectera aucune Donnée Personnelle liée aux mineurs. 

3. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles en conformité avec les principes de protection des données personnelles tels que prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ensemble la « Règlementation Protection des Données Personnelles »).

Dans le cadre de votre parcours chez MIACARE, nous sommes amenés à collecter et traiter un certain nombre d’informations vous concernant, nécessaires à l’organisation et à la réalisation de nos services ainsi que de votre parcours. 

MIACARE ne collecte que les Données Personnelles appropriées, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées au strict minimum nécessaire pour la fourniture et la réalisation de nos services. 

Compte tenu de la nature de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données de santé vous concernant, soit lorsque vous les fournissez lors de votre inscription à nos services, lorsque vous les fournissez directement à un Professionnel MIACARE, soit lorsqu’elles sont générées et conservées dans le cadre de votre accompagnement. Vos Données Personnelles de santé sont collectées et traitées dans le strict respect de la Règlementation Protection des Données Personnelles et du Code de la santé publique. MIACARE collecte et traite vos Données Personnelles de santé uniquement pour le paiement et la télétransmission des documents destinés à la prise en charge des frais de santé, ainsi que dans le cadre d’un parcours avec bilan si vous y consentez expressément. 

En outre, MIACARE collecte et traite vos Données Personnelles dans le cadre de finalités précises, explicites et légitimes. Chaque Donnée Personnelle traitée poursuit un objectif clairement défini, comme le suivi de votre parcours de santé ou la gestion de vos rendez-vous. Chaque finalité de traitement repose sur un fondement juridique approprié.

Enfin, MIACARE ne peut pas conserver vos Données Personnelles indéfiniment. Conformément à la Règlementation Protection des Données Personnelles, vos Données Personnelles doivent être conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Autrement dit, cela signifie que lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles, nous les supprimons ou les archivons pour les conserver de manière sécurisée. 

Le tableau ci-dessous résume les différents traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par MIACARE, leurs bases légales et les durées de conservation applicables.

      4. Qui a accès à Vos Données Personnelles ?

• Accès en interne MIACARE

Tout ou partie de vos Données Personnelles peuvent être partagées avec les personnes suivantes, uniquement dans le cadre de leurs fonctions au sein de MIACARE :  

• les personnes dûment habilitées au sein de MIACARE en charge du secrétariat et de la comptabilité et l’infirmière de coordination; 
• les Professionnels MIACARE concourant à la prévention et aux soins dans le cadre de votre prise en charge (incluant les Médecins du pôle médical, les Professionnels de santé MIACARE Professionnel bien-être MIACARE). 

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Selon la façon dont vous être entrés en contact avec MIACARE, et en particulier selon le Professionnel MIACARE que vous avez rencontré en premier lieu dans le cadre de votre parcours, vos Données Personnelles, et spécifiquement vos données de santé, ne seront pas partagées de la même manière entre les Professionnels MIACARE. En tout état de cause, les Professionnels MIACARE auprès desquels vous réservez des rendez-vous agissent également en tant que « responsable de traitement » mais distinctement de MIACARE. En effet, ils traitent vos Données Personnelles, notamment de santé, dans le cadre de leurs missions et attributions sans instructions de MIACARE et en toute autonomie. Ainsi, vos Données Personnelles sont traitées à la fois par MIACARE et par les Professionnels MIACARE pour leurs propres finalités de traitement. Si vous avez des questions sur ces finalités, vous pouvez les contacter directement. 

Le tableau ci-dessous détaille les règles de partage de vos données de santé selon le Professionnel MIACARE rencontré chez MIACARE. 

En tout état de cause, tout échange ou partage de Données Personnelles entre Médecins du pôle médical et Professionnels de santé MIACARE ne peut intervenir que si les Données Personnelles, en particulier de santé, concernées sont strictement nécessaire à la coordination ou à la continuité de vos soins, à votre prévention ou à votre suivi médico-social et social, dans la limite du périmètre de mission de chaque Professionnel de santé intervenant MIACARE dans le cadre de votre prise en charge. 

• Accès en externe

De plus, vos données peuvent être partagées avec des catégories de destinataires hors MIACARE, pour les finalités mentionnées ci-dessus. Il s’agit des destinataires suivants : 

• les professionnels membres de votre équipe de soins, hors MIACARE, tels que votre médecin prescripteur, infirmier, etc. agissant dans le cadre de leur mission et sauf si vous vous y opposez; 
• nos prestataires habilités agissant en tant que sous-traitants, et plus précisément : 
  
  • Doctolib, le prestataire de réservation, confirmation, gestion et suivi des rendez-vous avec les Médecins du pôle médical;
  • Bsport, le prestataire de réservation, confirmation, gestion et suivi des parcours bilan et séances avec les Professionnels de santé MIACARE et les Professionnels bien-être MIACARE ; 
  • nos partenaires, sous-traitants intervenant dans le cadre des services (hébergeur, pack Office…); 
• les autorités compétentes qui en font la demande (par exemple pour protéger nos droits ou ceux de tiers) ;
• nos conseillers (avocat, expert-comptable etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ;
• les organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, d’assurance complémentaire santé pour la télétransmission.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos Données Personnelles pourront faire partie des actifs transférés. Vous serez ensuite informé par le nouveau responsable de traitement des traitements de vos Données Personnelles. 

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         5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées à l’international ?

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet de transferts en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen (« EEE ») par MIACARE. Si l’un de nos sous-traitants recourt à des sous-traitants ultérieurs, il nous garantit mettre en place les garanties nécessaires afin de s’assurer que tout éventuel transfert de Données Personnelles en dehors de l’EEE est effectué conformément aux exigences de la réglementation applicable. 

Il est également précisé que l’ensemble des données de santé sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur des serveurs certifiés HDS. 

Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles pourraient être transférées en dehors de l’EEE, vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous le ferions de manière sécurisée, en mettant en place les garanties appropriées prévues aux articles 46 et suivants du RGPD, telles que notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 7 ci-dessous.

      6. Quels sont Vos droits ?

La Règlementation Protection des Données Personnelles vous garantissent 7 droits sur les Données Personnelles que nous collectons. 

Ces droits s’appliquent différemment selon la base légale sur laquelle nous fondons les finalités de traitement. Le tableau ci-dessous présente les différents droits dont vous bénéficiez sur vos Données Personnelles, selon la base légale du traitement. Veuillez-vous reporter au tableau ci-dessus listant les différentes finalités et bases légales pour connaitre vos droits sur ces données. 

       7. Comment nous contacter ? Comment exercer l’un de vos droits ?

Vous pouvez également nous contacter à tout moment pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos Données Personnelles par MIACARE ou pour exercer vos droits : 

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• Par courrier : MIACARE, 28 boulevard de Magenta 75010 PARIS ; 
• Par email : rgpd@miacare.fr 

Enfin, vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation liée au traitement de ses données personnelles (www.cnil.fr; 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22 ou https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte).

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        8. Mise à jour du document

MIACARE peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de « dernière mise à jour » au début du document. 

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